Article 1 - MENTIONS LÉGALES

       1.Éditeur

• LTDE « METS&DECOUVERTES » SAS
• Siège Social : 693 Route de Saint Hilaire – 81290 LABRUGUIERE – France
• RCS Castres : 888 256 468 00016
• E-mail : contact@metsdecouvertes.com
• Téléphone : 06.19.39.84.95
• Directeur de la publication :Aline Bouysset, Présidente et Xavier Foures, adjoint.

       2.Hébergeur

• OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
• RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
• E-mail : www.ovh.com

Article 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site metsdecouvertes.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société SAS LTDE et l’Utilisateur/ le Client.

     2.1.Définitions

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client metsdecouvertes.com. 
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
• Site : www.metsdecouvertes.com
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site metsdecouvertes ou l'un des services proposés sur celui-ci.

      2.2.Conditions d’accès et utilisation du Site

• Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

• L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

• L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

• La société LTDE mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par  metsdecouvertes.com et fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

      2.3.Création de compte

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

• accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier;
• déposer un avis pour un article ;
• passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV.

      La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte metsdecouvertes.fr. 

      Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix: bureau et/ou portable et/ou domicile. 

   ARTICLE 3 -CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

     Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part le Client effectuant un achat via le site Internet www.metsdecouvertes.com, ci et d'autre part la société LTDE «METS&DECOUVERTES » SAS, ci-après dénommée « metsdecouvertes.comr». 

     Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

    3.1.Prix des articles et Commande

    3.1.1.Prix

    Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article 2).

    La durée de validité des prix des articles proposés sur metsdecouvertes.com est de vingt-quatre (24) heures à compter de leur publication sur le site www.metsdecouvertes.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

    Ils demeurent la propriété metsdecouvertes.com jusqu'au complet encaissement du prix par metsdecouvertes.com. Ce prix est payable en totalité (voir Article 7).

    3.1.2.Commande

    Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.metsdecouvertes.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGU/CGV
• Validation du paiement

    Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

    La validation de la commande vaudra acceptation des présentes CGU/CGV.

    Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

    Mets&découvertes se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par metsdecouvertes.com.

   Metsdecouvertes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

    Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

   Metsdecouvertes.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), metsdecouvertes.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 

    La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

    3.2.Expédition et Livraison 

 Pour les boites épicuriennes: elle sont livrées en point relais, les frais de traitement et d’expéditions sont de 8€. 

Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.

2 modes de livraison : 

  En Colissimo ou en Point Relais : livraison vers une adresse de destination en France Métropolitaine. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande. Le coût varie selon le poids de votre colis selon le barème suivant :

   Toute commande passée sur le site metsdecouvertes.com avant onze (11) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir Article 3.2).

   Les commandes validées le vendredi après onze (11) heures sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche. IDEM

  Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

  Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les trois (3) jours suivant la livraison.

  Pour toute livraison dans un point relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. 

  Tous les articles proposés par metsdecouvertes.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (Voir Article 5).

  Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

  De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

  3.4.Paiement

       3.4.1.Moyens de paiement

       Le règlement de vos achats sur metsdecouvertes.com s’effectue au choix du Client :
       par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, émises en France
       par PayPal 
       par virement bancaire SEPA national 
       par Payplug pour 3x sans frais.

      Aucun délai de paiement n’est accordé et aucune commande ne sera expédiée tant que le règlement complet n’a pas été réceptionné par metsdecouvertes.com.

      Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

      3.4.2.Validation du paiement

      Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir Article 3.4.3).

      3.4.3.Sécurisation des transactions

     Metsdecouvertes.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.metsdecouvertes.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

      Metsdecouvertes.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou les coordonnées de l’agence bancaire du Client. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de deux (2) jours suivant la demande formulée par metsdecouvertes.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

     Metsdecouvertes.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

4.Retour et remboursement

   4.1.Droit de rétractation

    Les marchandises expédiées étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

• Conditions

       Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier metsdecouvertes.com de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

• Modèle de formulaire de rétractation

       À l’attention de :

       MetsDécouvertes
       693 Route de Saint Hilaire
       81290 LABRUGUIERE
       France

       Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

       Commandé le (1)/reçu le (1)

       Nom du (des) consommateur(s)

       Adresse du (des) consommateur(s)

       Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

       Date

(1)  Rayez la mention inutile.

• Effets de la rétractation

       Le Client devra renvoyer ou rendre le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à metsdecouvertes.com. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

      Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge du Client qui devra adresser son colis à : 

      MetsDécouvertes
      693 Route de Saint Hilaire
      81290 LABRUGUIERE
      France

4.2.Retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur conditionnement d’origine parfaitement intact. Metsdecouvertes.com ne saurait accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. 

A réception du colis, metsdecouvertes.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

4.3.Produits défectueux ou abîmés

Si le Client venait à recevoir des produits défectueux ou abîmés dans son colis, il est invité à bien vouloir prendre contact avec les équipes de metsdecouvertes.com pour décrire précisément le problème rencontré.

SAS LTDE
MetsDécouvertes
693 Route de Saint Hilaire
81290 LABRUGUIERE
France
Mail : contact@metsdecouvertes.com
Tel : 06 19 39 84 95 

Metsdecouvertes.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le Client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, metsdecouvertes.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans le cas d’un échange, le ré-envoi est à la charge de metsdecouvertes.com.

Aucun remboursement ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un (1) mois suivant la réception de votre commande.

4.4.Retour de colis en cas de mauvaise adresse

En cas de retour de colis pour cause d'adresse fournie par le Client erronée, le transporteur nous retournera le colis. Metsdecouvertes.com avertira le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le Client d'un forfait de frais port de 15€. Si le Client préfère annuler sa commande conformément à son droit de rétractation, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

4.5.Colis perdus/non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le Client n'a jamais été livré), metsdecouvertes.com s'engage à expédier à ses frais un second colis.

Metsdecouvertes.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, metsdecouvertes.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

4.6.Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat ou de réception de produits défectueux ou abîmés conformément à cet article XX, metsdecouvertescom rembourserons au Client les sommes dues sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat ou de la réponse  favorable que vous indiquera metsdecouvertes.com en cas de réception par le Client de produits défectueux ou abîmés.

Metsdecouvertes.com peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Metsdecouvertes.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

5.Garantie

Tous les articles proposés par metsdecouvertes.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite,metsdecouvertes.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, metsdecouvertes.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Metsdecouvertes.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage des produits que pourrait en faire le Client. 

Metsdecouvertes.com ne propose pas de garantie commerciale.

6.Responsabilité

Metsdecouvertes.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Metsdecouvertes.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit visé.

Cependant, la responsabilité de metsdecouvertes.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.metsdecouvertes.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de metsdecouvertes.com.

Le site metsdecouvertes.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de metsdecouvertes.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7.Réserve de propriété

Metsdecouvertes.com demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

8.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur metsdecouvertes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de metsdecouvertes.com est strictement interdite sauf accord préalable.

9.Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.